Saltar al contenido
Mega Menu Image

Gain free access to industry knowledge and compliance best practices on our Resource Library!

Icon
Get the latest news from Ellab Receive products updates, company news and more. You can unsubscribe from these communications at any time.

Dispositif d’alerte éthique Ellab

La transparence et la responsabilité sont des éléments cruciaux pour une entreprise honnête et progressiste ; pour atteindre ce niveau de confiance, nous avons mis en place le dispositif d’alerte éthique Ellab. Notre dispositif d’alerte éthique est géré par un système tiers, WhistleSystem APS, afin de garantir un processus entièrement sécurisé et anonyme pour l’auteur de l’alerte.

Le dispositif d’alerte éthique Ellab est conforme à la directive européenne 2019/1937.

Déposer un signalement

Quand utiliser le dispositif d’alerte éthique ?

Si vous êtes témoin ou victime d’une faute grave ou d’une infraction en lien avec Ellab, nous vous encourageons à utiliser le dispositif d’alerte éthique. Bien que le signalement des problèmes à votre responsable, à votre personne de contact ou aux RH soit toujours la première option, nous comprenons que certains problèmes sont trop sensibles et peuvent nécessiter l’anonymat.

Qu’est-ce qui est signalable ?

Les sujets signalables incluent, sans s’y limiter :

  • Sexisme
  • Agression sexuelle
  • Violence physique
  • Discrimination
  • Crime économique
  • Sécurité au travail
  • Protection des consommateurs
  • Sécurité des produits
  • Violation de la législation sur les marchés publics
  • Violation de la législation RGPD
  • Violation de la législation environnementale
  • Blanchiment d’argent

Qu’est-ce qui n’est pas signalable ?

Le dispositif d’alerte éthique ne peut et ne doit être utilisé que pour signaler des fautes graves ou des violations. Les sujets tels que les difficultés de coopération, l’insatisfaction concernant les installations ou l’insatisfaction concernant les conditions ne peuvent pas être signalés via ce dispositif ; nous encourageons à signaler ces problèmes au personnel Ellab concerné.

Comment déposer un signalement ?

Accédez simplement au lien vers le dispositif d’alerte éthique Ellab et remplissez le formulaire avec toutes les informations et la documentation nécessaires. Le signalement anonyme sera ensuite envoyé à l’équipe d’administration.

Une fois qu’un signalement a été soumis, un identifiant unique apparaîtra et devra être enregistré. Cet identifiant vous permettra de rouvrir votre signalement pour en vérifier le statut, entamer un dialogue anonyme, envoyer des documents supplémentaires et répondre aux questions de clarification posées par l’équipe d’administration. Après avoir déposé votre signalement, nous vous encourageons à vous connecter régulièrement pour répondre à toute question de suivi.

Qui peut déposer un signalement ?

Tous les employés d’Ellab et les parties prenantes concernées peuvent soumettre des signalements.

Qui a accès à mon signalement ?

Ellab a nommé les membres suivants à son équipe d’administration :

  • PDG du Groupe
  • SVP, Ressources Humaines
  • Directeur, Responsable Juridique

Comment mon signalement est-il traité ?

Les signalements sont traités en toute sécurité et de manière anonyme par l’équipe d’administration d’Ellab :

  • L’équipe d’administration informera l’auteur du signalement que le signalement a été reçu (dans les 7 jours).
  • L’équipe d’administration évalue et catégorise le signalement et mène une enquête initiale. À ce stade, l’équipe d’administration peut demander des informations ou des documents supplémentaires à l’auteur du signalement via le système.
  • Le traitement du signalement est basé sur son type et sa gravité. Initialement, le signalement est traité en interne ; cependant, en cas de faute grave ou de violation particulièrement sévère, les autorités peuvent être impliquées dans l’enquête.

Comment savoir si votre signalement est sécurisé et anonyme ?

Tous les signalements sont entièrement anonymes car ils ne nécessitent ni votre nom ni aucune information personnelle. De plus, le système tiers garantit que toutes vos informations sont cryptées et qu’aucune adresse IP n’est enregistrée lors du signalement.

Votre signalement est également sécurisé sur des serveurs approuvés ISO27001 et nécessite une fonctionnalité de connexion multifactorielle pour être effectué par les administrateurs sélectionnés.

Qu’en est-il des représailles ?

La directive stipule que les auteurs de signalements ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir signalé des fautes ou des violations. Cela signifie qu’il n’y aura aucune conséquence personnelle ou professionnelle suite à un signalement. La politique d’alerte éthique d’Ellab vise à encourager une plus grande transparence et sécurité pour les employés et les parties prenantes, et nous valorisons donc le courage de ceux qui s’expriment.